Association DALO
Mayotte vient de subir un cyclone destructeur. Des morts qu’on ne sait pas dénombrer. Les logements détruits ou, pour les plus précaires, envolés. Une économie mise à l’arrêt. Les villes, les cultures, la nature dévastées.
La situation nécessite un plan d’urgence de reconstruction et de réparation. C’est pourquoi le gouvernement a présenté un projet de loi au Parlement. Outre les moyens à mobiliser, il s’agit de mettre en place un cadre dérogatoire afin de pouvoir reconstruire plus vite. L’objectif fixé par le gouvernement est de deux ans.
Cet objectif est nécessaire mais ambitieux au regard, non seulement des destructions, mais de la situation qui existait avant le cyclone : près du tiers des habitants vivaient dans des bidonvilles. Ce plan doit donc permettre de faire plus que de reconstruire à l’identique. Il s’agit de construire un habitat digne et capable de résister à une éventuelle nouvelle catastrophe climatique.
Ce plan est aussi l’occasion de remédier à une anomalie : Mayotte est le seul département français où l’égalité législative n’est pas assurée. Lorsque Mayotte a acquis le statut de département, en 2011, l’ordonnance qui a transposé un certain nombre de dispositions du code de la construction et de l’habitation l’a exclue des obligations de la loi DALO. Dans le cadre de la consultation préalable, le Haut comité pour le droit au logement, conscient des contraintes et des difficultés de leur application, avait alors demandé qu’un calendrier soit arrêté. Il n’a pas été entendu. Pourtant les outils de la mise en œuvre du droit existent, qu’il s’agisse de la résorption de l’habitat indigne comme de la gestion du traitement de l’habitat informel. En janvier 2011, un rapport de la mission interministérielle sur le développement du logement social à Mayotte le soulignait déjà. La non prise en compte de ses préconisations et l’inapplication des dispositions législatives et réglementaires ont conduit au développement des bidonvilles dont la renaissance, largement engagée, paraît inévitable dans le cadre actuel.
L’objectif de reconstruction doit être fondé sur la volonté de protéger les populations les plus vulnérables et de lutter contre la traite et les marchands de sommeil. La réponse, dans tous les domaines, repose sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains. Dès lors que Mayotte est un département, elle doit bénéficier de l’égalité législative en matière de droits sociaux, de droit au séjour et de droit au logement. Ce n’est pas par la maltraitance et la réduction des droits que l’on mettra fin à l’immigration clandestine. Les réponses sont à trouver ailleurs que dans le renoncement à nos devoirs humanitaires.
Alors que le gouvernement s’engage à reconstruire en deux ans, et que le Parlement valide les dispositions nécessaires, rien ne s’oppose plus à l’application de la loi DALO à Mayotte dans le cadre de la mise en place accélérée de l’égalité législative au terme du plan d’urgence. Cet objectif doit être tenu pour 2027.
