Association DALO

Décisions du défenseur des droits

Le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens face aux administrations. Il veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public.

Il dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, du respect de la déontologie des professionnels de la sécurité, l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Tout déplier | Replier



2020-001 Inconditionnalité du droit à l’hébergement 2020-057 La Comed est tenue de suivre les décisions du juge

Les Actualités de l'association

Construire pour le droit au logement
Publié le 23 mars 2023
La loi DALO, ce n’est pas uniquement une procédure de recours ouverte aux citoyens en difficulté. Parce qu’elle a donné à l’État une obligation de résultat, la loi implique que celui-ci, avec les collectivités concernées, se donne les moyens d’une capacité suffisante de logement, avec des loyers (...)

Lire la suite

Le DAHO, c’est quoi ?
Publié le 16 mars 2023
🎂 5 mars 2023 : 16 ans de la loi DALO ! Saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence : Le Droit à l’Hébergement toujours pas appliqué. Pour faire valoir le Droit, déposez un recours DAHO devant la Commission de Médiation de votre département ! Pour plus d’infos : (...)

Lire la suite

Sans abris : que fait-on de l’égale dignité des êtres humains ?
Publié le 16 février 2023
Lorsqu’une personne se noie on lui tend la main. Ça ne se discute pas, ça ne se chiffre pas, ça se fait « quoiqu’il en coûte » et tout de suite. Il s’agit d’un réflexe d’humanité. Il s’agit aussi d’un principe de droit, celui qui est à la base de la déclaration universelle : la reconnaissance de l’égale (...)

Lire la suite