Association DALO
La mobilisation associative est essentielle à la bonne mise en oeuvre du droit au logement opposable. Dans un certain nombre de départements, les associations se réunissent régulièrement dans le cadre de "comités de veille". Elles échangent entre elles et avec leurs partenaires sur les difficultés rencontrées, qu’il s’agisse de la prise en compte du droit par les commissions de médiation, de l’accompagnement des demandeurs ou de la mise en oeuvre effective des décisions favorables.
C’est le cas dans le Nord, dans les Bouches du Rhône, en Isère, en Ile-de-France, dans le Rhône. L’Association DALO leur apporte son soutien. Elle met à disposition de ses abonnés les documents produits par ces comités de veille (charte, études, compte rendus de réunions).
A l’occasion du dix-huitème anniversaire de la loi DALO (Droit au Logement Opposable), nous avons eu le plaisir d’organiser un webinaire inter-associatif qui s’est tenu le 05 mars 2025. Dans un contexte marqué par l’accentuation des difficultés d’accès au logement, cette rencontre a eu pour objectif de valoriser l’activité des comités de veille DALO et de présenter des outils visant à favoriser leur déploiement notamment la mise à disposition d’un vademecum de création d’un comité de veille pour aider à la création d’un comité de veille.
Le webinaire
Le document de présentation
En Île-de-France, la Fondation pour le logement des Défavorisés, le Secours Catholique, la Fapil Île-de-France et la Fédération des Acteurs de la Solidarité Île-de-France soutiennent le réseau associatif dans la mise en place des Comités de veille associatifs sur le DALO/DAHO. Ils co-animent les Comités de veille avec les associations locales. Leur bon fonctionnement nécessite l’implication des associations membres.
Contacts pour plus d’informations :
Fondation pour le logement des défavorisés : Jean-François Le Néen : jfleneen@fondationpourlelogement.fr
Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France : Emma Deslandes : emma.deslandes@federationsolidarite-idf.org
Suite à plusieurs réunions tenues à l’initiative de la FAS en 2017 et 2018, un comité de veille a été constitué en avril 2019. La charte du comité a été signée par la Fédération des acteurs de la solidarité, la Fondation pour le logement des défavorisés, l’URIOPSS, ATD Quart Monde, la CNL, APU Moulins, CLCV et Ensemble autrement.
Co-animé par l’Uriopss PACA et la Fondation pour le logement PACA , le comité de veille DALO des Bouches du Rhône réunit plusieurs associations locales et têtes de réseaux. Il a été officiellement créé en mars 2023.
Contacts pour plus d’informations :
La Fondation pour le logement PACA : Aude Lévêque : ALEVEQUE@fondation-abbe-pierre.fr
L’Uriopss PACA : Constance Tricard : c.tricard@uriopss-pacac.fr
Le Comité départemental de suivi de la mise en œuvre du Droit Au Logement Opposable en Isère a été crée par le Conseil Social de l’Habitat, qui rassemble depuis 2006 des acteurs soucieux d’agir face à l’ampleur de la crise du logement : bailleurs sociaux, structures d’hébergement, associations de locataires et associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et du logement des personnes défavorisées.
Pour le Conseil Social de l’Habitat, le vote de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) marquait en effet une avancée considérable, puisqu’elle ouvrait des droits nouveaux aux demandeurs de logement qui en étaient jusque là dépourvus. Mais il lui est également apparu nécessaire de veiller et contribuer à sa bonne mise en œuvre, dans un contexte où toutes les conditions requises n’étaient pas forcément réunies : déficit de logements accessibles et de places d’hébergement, inégale répartition du parc locatif social entre les communes, défaut d’information et de communication sur le Dalo, etc.
A travers la création du Comité Départemental de Suivi, il s’agissait donc d’accompagner, au niveau local, la mise en œuvre du droit au logement opposable, de se saisir des difficultés susceptibles d’apparaître chemin faisant et de faire des propositions pour une juste application de la loi. Cette initiative s’est inspiré du Comité national de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable, chargé de faire des propositions pour une bonne mise en œuvre de la loi, dans le respect des échéances fixées par le législateur.
Dans le département du Rhône, l’écart entre les besoins en logements des personnes
défavorisées et l’offre de logements disponibles est particulièrement tendu (ou critique).
La mise en place du droit au logement opposable (DALO) est donc un véritable enjeu sur ce territoire où la crise du logement s’est installée durablement. En février 2026, associations, fédérations, acteurs de la justice engagés pour le droit au logement se sont sentis concernés par cette forte diminution de décisions favorables des requérants DALO et la perte d’effectivité du caractère prioritaire en matière de relogement et ont constitué le "Comité de Veille DALO Rhône". Ce collectif se réunit afin de veiller à ce que la mise en œuvre du droit au logement opposable garantisse, dans ce département, de manière effective pour les personnes les plus fragilisées, l’accès au logement et à l’hébergement dans notre département. Tous les partenaires impliqués dans le DALO peuvent solliciter le Comité de veille afin de faire remonter des questionnements à ce sujet. Ce comité de veille « DALO » dans le Rhône veille, jusqu’à, le cas échéant, formuler des propositions concrètes, à ce que les dysfonctionnements constatés et décrits plus haut disparaissent, de façon à retrouver le vrai sens et les réels objectifs de la loi de 2007, à savoir l’obtention d’un logement et d’un hébergement adaptés aux demandeurs reconnus prioritaires, dans les conditions prescrites par le Législateur.
Contact : collectiflogementrhone@gmail.com
