Association DALO
Faire un don Bouton menu

Les textes de référence

 Le texte d’origine de la loi DALO.

 Le DALO dans le Code de la construction et de l’habitation :
Partie législative :
 principe : L300-1
 recours amiable : L441-2-3
 recours contentieux : L441-2-3-1
 information : L441-2-3-2

Partie réglementaire :
 recours amiable R441-13 à R441-18-5
 conditions de séjour R300-1 et R300-2 ;et arrêté du 29 mai 2019

 La circulaire DALO et expulsions

 Le DALO dans le Code de la justice administrative R778-1 à R778

 L’instruction du 13 décembre 2017

Les Actualités de l'association

Droit à l’hébergement : rappel à la loi !
Publié le 28 janvier 2026
L’accès inconditionnel de toute personne à la rue à un hébergement ne devrait pas faire débat. Il découle d’un principe d’humanité élémentaire : porter secours à la personne en danger. Aucun de nous n’est apte à survivre à la rue, quelle que soit la période de l’année, sans dégâts sur sa santé (…)

Lire la suite

Faire entendre la parole des associations
Publié le 18 décembre 2025
Il n’y aurait pas de loi DALO s’il n’y avait pas eu, il y a vingt ans, une mobilisation des associations réunies dans une « Plateforme DALO ». Les parlementaires détiennent, par leur élection, la légitimité et le pouvoir de voter la loi, mais la démocratie doit se nourrir du dialogue entre les (…)

Lire la suite

La pénurie de logements ne doit pas être partagée, mais combattue.
Publié le 25 novembre 2025
Le nombre de logements attribués en 2024 a atteint son niveau le plus bas, soit moins de 390 000 ménages, alors que celui des demandeurs n’a jamais été aussi élevé : 2,8 millions. Devant cette situation, certains politiques brandissent une réponse : mettre fin au « logement social à vie ». (…)

Lire la suite