Association DALO
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Les textes de référence

- Le texte d’origine de la loi DALO  .

- Le DALO   dans le Code de la construction et de l’habitation :
Partie législative :
- principe : L300-1
- recours amiable : L441-2-3
- recours contentieux : L441-2-3-1
- information : L441-2-3-2

Partie réglementaire :
- recours amiable R441-13 à R441-18-5
- conditions de séjour R300-1 et R300-2 ;et arrêté du 29 mai 2019

- La circulaire DALO et expulsions

- Le DALO   dans le Code de la justice administrative R778-1 à R778

- L’instruction du 13 décembre 2017

Les Actualités de l'association

Afghanistan : quel accueil pour les réfugiés ?
Publié le 30 août 2021
L’actualité de cet été est marquée par le drame qui touche l’Afghanistan. Le départ des Etats Unis fait qu’à la guerre civile, jamais interrompue, succède l’installation d’un régime d’oppression, particulièrement dur à l’égard des femmes et de tous les militants des droits humains. Ce drame a suscité (...)

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Vous avez dit soutenable ?
Publié le 21 juin 2021
Dans son rapport au Premier ministre sur « Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise », la Cour des comptes s’interroge sur l’efficacité et la soutenabilité des minima sociaux. La "soutenabilité", notion intéressante ! Soutenable, la vie avec un RSA de 565 € ? La Cour aurait pu (...)

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En finir avec les expulsions sans relogement
Publié le 16 juin 2021
Pour cause de pandémie... la trêve hivernale a été cette année prolongée exceptionnellement jusqu’au 1er juin. Pour cause de pandémie... Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa ont donné consigne aux préfets, après cette date, de veiller à éviter les expulsions sans relogement ou hébergement. Cependant elles (...)

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