Association DALO
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Les 20 ans de la loi DALO, une année d'action.

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Les textes de référence

 Le texte d’origine de la loi DALO.

 Le DALO dans le Code de la construction et de l’habitation :
Partie législative :
 principe : L300-1
 recours amiable : L441-2-3
 recours contentieux : L441-2-3-1
 information : L441-2-3-2

Partie réglementaire :
 recours amiable R441-13 à R441-18-5
 conditions de séjour R300-1 et R300-2 ;et arrêté du 29 mai 2019

 La circulaire DALO et expulsions

 Le DALO dans le Code de la justice administrative R778-1 à R778

 L’instruction du 13 décembre 2017

Les Actualités de l'association

Faire gagner le DALO en 2027 !
Publié le 27 mars 2026
À l’initiative de l’Association DALO, 20 associations ou fédérations lancent une campagne de plaidoyer qui va se dérouler jusqu’au 5 mars 2027, date du 20e anniversaire de la loi DALO. Alors que nous constatons que la loi est de moins en moins bien respectée, que le nombre de personnes sans (…)

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Plus de logements sociaux, oui mais pour qui ?
Publié le 24 février 2026
Avec 102 000 nouveaux logements sociaux financés, la production de logements sociaux est repartie à la hausse en 2025. On se réjouit d’enregistrer, enfin, cette bonne nouvelle. Facilitée par une légère réduction de la taxe qui pèse, depuis 2018, sur les finances des organismes Hlm, celle-ci (…)

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Droit à l’hébergement : rappel à la loi !
Publié le 28 janvier 2026
L’accès inconditionnel de toute personne à la rue à un hébergement ne devrait pas faire débat. Il découle d’un principe d’humanité élémentaire : porter secours à la personne en danger. Aucun de nous n’est apte à survivre à la rue, quelle que soit la période de l’année, sans dégâts sur sa santé (…)

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