Association DALO

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Formulaires et documents types

Pour plus d’informations, consultez les rubriques "Comment faire un recours ?" et "Les suites d’un recours".

Les modèles de recours gracieux et recours en excès de pouvoir sont issus du Manuel pratique pour l’application du DALO et du DAHO en Ile de France (FAPIL, FNARS, Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique - 2019)

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Le formulaire de recours DALO Le formulaire de recours DAHO Modèle de recours gracieux Modèle de recours en excès de pouvoir Modèle de recours en injonction

Les Actualités de l'association

Projet de loi immigration : un texte qui met à mal les valeurs républicaines
Publié le 17 novembre 2023
Le texte adopté en première lecture par le Sénat contient des dispositions qui suscitent l’indignation des associations et des défenseurs des droits humains. Dans une tribune, les membres du « Pacte du pouvoir de vivre » en appellent à un sursaut avant le passage à l’Assemblée nationale : « La (...)

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Enfants à la rue : y a-t-il des humains aux commandes de l’État ?
Publié le 19 octobre 2023
Une fois de plus le Collectif des associations unies alerte l’opinion et le gouvernement : il y a en France près de 3000 enfants à la rue. Et une fois de plus, rien ne bouge... La question est pourtant simple et elle appelle une réponse immédiate. Bien sur il faudra définir une politique de (...)

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Quel Pacte ? Quelles solidarités ?
Publié le 26 septembre 2023
La Première ministre a présenté lundi 18 septembre son « Pacte des solidarités ». Le titre sonne bien, mais hélas les mots sont vides. Un pacte associant l’État et les associations engagées au quotidien auprès des personnes en difficulté aurait du sens. Mais il faudrait pour cela qu’elles y (...)

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