Association DALO
Le tourisme est un élément important de l’activité économique, un vecteur de découverte culturelle et d’échanges. Il mérite donc l’intérêt de la puissance publique et, pourquoi pas, son soutien. Cependant il n’est pas acceptable que son développement conduise à la réduction de l’offre de logement disponible pour la location de longue durée.
C’est pourtant ce qui se passe aujourd’hui dans un certain nombre de territoires, en France comme ailleurs. Dans notre pays, le nombre de meublés de tourisme est passé de 300 000 à 1,2 millions en trois ans. Cette offre ne s’est pas développée par de la construction mais en faisant sortir de la location longue durée certains logements. Pour la population résidente, ce développement s’est traduit par un renchérissement des prix de la location et de l’accession à la propriété, et par davantage de situations de mal-logement.
Cela faisait longtemps que des associations et des élus locaux demandaient un encadrement de la location touristique. Une proposition de loi transpartisane, initiée avant la dissolution par le député PS des Pyrénées Atlantiques Inaki Echaniz et la députée macroniste du Finistère Annaïg Le Meur, a poursuivi son chemin pour être définitivement votée en novembre.
La loi adoptée met fin aux principaux avantages fiscaux qui faisaient que la location meublée était moins taxée que la location nue de longue durée. Elle étend les exigences de performance énergétiques à la location de courte durée pour éviter que les propriétaires de passoires thermiques, plutôt que de faire des travaux d’amélioration, choisissent de faire du meublé touristique. Elle permet aux maires d’imposer des quotas de logements touristiques et d’encadrer la location de leur résidence principale par des particuliers.
Certes la loi ne suffira pas, à elle seule, à rétablir une offre abordable suffisante, mais elle met un coup d’arrêt à un processus de réduction. Et il faut se réjouir, dans le contexte politique actuel, de voir qu’un consensus parlementaire a été possible pour faire primer le droit au logement sur les intérêts économiques.
Bernard Lacharme
Président de l’Association DALO
