Association DALO
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Les 20 ans de la loi DALO, une année d'action.

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Notre plateforme de décisions réuni plus de 250 jugements inédits en matière de contentieux DALO : recours en excès de pouvoir, recours en injonction et recours indemnitaire. La plateforme offre un moteur de recherche à partir de mots clés spécifiques au contentieux DALO. L’accès à la plateforme nécessite de souscrire un abonnement au tarif de 50€ / an

Les Actualités de l'association

Quelle loi pour le logement ?
Publié le 28 mai 2026
Un projet de loi « visant la relance du logement » doit être présenté prochainement au Conseil des ministres. Il est heureux que le Gouvernement se préoccupe – enfin ! – du manque de logements. Mais pose-t-il les bons constats ? Apporte-t-il les bonnes réponses ? Nous constatons que les (…)

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Le « Jeanbrun », une aide fiscale à rebours des besoins
Publié le 21 avril 2026
Le droit au logement exige des pouvoirs publics qu’ils mènent une action résolue pour sortir d’une crise qui se traduit par un manque de logement et des coûts excessifs. Il est heureux de voir le Gouvernement reconnaître cette crise et vouloir la combattre. Mais emploie-t-il les bons outils ? (…)

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Faire gagner le DALO en 2027 !
Publié le 27 mars 2026
À l’initiative de l’Association DALO, 20 associations ou fédérations lancent une campagne de plaidoyer qui va se dérouler jusqu’au 5 mars 2027, date du 20e anniversaire de la loi DALO. Alors que nous constatons que la loi est de moins en moins bien respectée, que le nombre de personnes sans (…)

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