Association DALO
L’effondrement de plusieurs immeubles d’habitation à Marseille nous interpelle. Six morts ont été sortis des décombres et d’autres pourraient s’y trouver encore. Comment une telle chose est-elle possible en 2018 ? La mise en cause des « marchands de sommeil » ne peut nous dispenser d’examiner les responsabilités publiques, car notre pays ne s’est pas contenté de proclamer le droit à un logement décent, il s’est aussi doté de tout l’arsenal juridique permettant de mettre fin à de telles situations.
S’agissant de l’habitat dangereux, le Code de la construction et de l’habitation donne tous pouvoirs au maire pour prescrire la réparation ou la démolition d’un immeuble (L.511-1 et suivants) ainsi que le relogement temporaire ou définitif de ses occupants (L.521-1 et suivants). Il lui permet de se substituer à un propriétaire défaillant afin de mettre en œuvre ces prescriptions. Et lorsque le maire lui-même est défaillant, le préfet a le pouvoir d’exercer directement ces prérogatives (art. L.2215-1 du code des collectivités territoriales). S’agissant d’habitat insalubre, c’est le Code de la santé publique (art.1331-26 et suivants) qui donne au préfet les pouvoirs nécessaires pour prescrire travaux et relogements et se substituer au propriétaire défaillant.
Rappelons également qu’une personne occupant un logement insalubre ou dangereux relève de la loi DALO et que, si elle saisit la commission de médiation, celle-ci doit la désigner prioritaire pour que le préfet procède à son relogement en urgence.
Questions : comment a-t-on pu, à Marseille, arriver à une telle situation alors que la puissance publique disposait des outils juridiques pour l’éviter ? Combien d’autres immeubles mettent en péril leurs occupants, à Marseille et ailleurs ?
Dans un État de droit, la première responsabilité d’une autorité publique est d’appliquer les lois. Celles qui protègent la sécurité et la santé de la population ne peuvent souffrir aucune défaillance, aucun atermoiement, aucun délai.
