Décentraliser le DALO ?

Le projet de budget 2026 confirme le désengagement de l’État en matière de logement. C’est une faute parce que l’État est, qu’il le veuille ou non, en charge de garantir le droit au logement. C’est une faute parce qu’il doit assurer les solidarités entre les citoyens et entre les territoires, qu’il s’agisse des APL, des aides à la construction de logements sociaux, à la rénovation thermique ou à l’amélioration de l’habitat. C’est une faute parce qu’il dispose, à travers la réglementation et la fiscalité, de moyens qui doivent être mobilisés pour encourager la construction et maitriser les prix de l’immobilier.

C’est une faute, enfin, parce que l’État se désengage sans engager quiconque à sa place. La baisse de ses contributions financières a pu, jusqu’à un certain stade, être compensée par celles des collectivités locales motivées. Ce n’est plus possible aujourd’hui, et la production des logements, sociaux ou non, est au plus bas.

Cette situation qui s’aggrave année après année entraine le renchérissement du coût logement pour tous, et met les plus fragiles dans des situations dramatiques. Il y a urgence à en sortir. Comment ?

Dans son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre a ouvert la voie à une nouvelle étape de décentralisation.
« Je proposerai un principe simple, celui de l’identification d’un seul responsable par politique publique. Il s’agira soit d’un ministre, soit d’un préfet, soit d’un élu. Il ne faut pas décentraliser des compétences. Il faut décentraliser des responsabilités, avec des moyens budgétaires et fiscaux et des libertés, y compris normatives. »

Ce discours a le mérite de bien poser la question :

• La décentralisation, qu’il s’agisse de logement ou d’autres politiques, doit définir des responsabilités et non de simples « compétences ». C’est le seul moyen de garantir l’efficacité et la lisibilité de l’action publique, et de rétablir la confiance des citoyens.
• Elle nécessite que l’État apporte des moyens budgétaires, des moyens fiscaux et des compétences règlementaires. Ce n’est pas en transférant des enveloppes vides qu’il mettra les collectivités en situation d’assumer la responsabilité.

Le débat autour d’une nouvelle étape de décentralisation de la politique du logement doit être ouvert, et il ne peut l’être qu’en partant du droit au logement. L’État doit-il rester seul responsable du DALO ? À quelles autorités locales peut-il transférer cette responsabilité ? Quels moyens doit-il leur apporter en contrepartie ?

C’est en répondant à ces questions que l’on redonnera du sens et de l’efficacité à la politique du logement.

Bernard Lacharme
Président de l’Association DALO