Association DALO
Les rapports sur la mise en œuvre du DALO
– La note du Haut comité pour le droit au logement sur les restrictions d’accès au DALO hébergement
– L’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme "Rendre effectif le droit au logement pour tous - 28 mars 2024
– Le rapport du Haut comité pour le droit au logement sur l’ouverture du recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap (septembre 2022)
– Le bilan d’activité 2017-2020 du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et du Comité de suivi DALO
– Le bilan 2008-2016 de l’application du DALO par le Comité de suivi DALO
– Le rapport de la mission d’évaluation de Marie-Arlette Carlotti du 13 décembre 2016
– l’Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (2016)
– Le bilan 2008-2014 de l’application du DALO par le Comité de suivi DALO
– Sénat, Claude Dilain et Gérard Roche :l’application de la loi DALO (2012)
– CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) « Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile de France" (2010)
– Conseil économique social et environnemental : « Evaluation relative à la mise en œuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable » (2010)
– Conseil d’Etat : « Droit au logement, droit du logement » (2009)
Retrouvez l’ensemble des rapports du Haut comité pour le droit au logement ici.
Les rapports qui ont précédé la loi
– 8e rapport « Vers un droit au logement opposable » (2002)
– 9e rapport : « Droit au logement : construire la responsabilité » (2003)
– 11e rapport : « Face à la crise, une obligation de résultat »(2005)
– 12e rapport : « Droit au logement opposable : le temps de la décision ? » (2006)
– Rapport sur le droit au logement des "gens du voyage" - Observatoire des droits des citoyens itinérants - septembre 2021
– Les difficultés d’accès au parc social des ménages à faibles ressources - Rapport interassociatif - juin 2020
– "Les aides personnelles au logement : 18 milliards au service du droit au logement" analyse de Bernard Lacharme - juillet 2017
– "Le droit au logement 10 ans après. Des principes à la mise en oeuvre : des résultats et des doutes" article de Jean-Claude Driant sur politiquedulogement.com
– "Droit au logement : dérouler les implications de la loi DALO" article de Bernard Lacharme dans la Revue française des affaires sociales - octobre 2016
– "Le droit à l’épreuve du lien ? Pour une compréhension de la non-mobilisation du droit au logement opposable par les acteurs des dispositifs de l’urgence sociale" - David Laumet 2013
– « Logement : une question de droits de l’homme » par Bernard Lacharme (2011) aux éditions L’Harmattan
Documents à télécharger
Rapport interassociatif accès au logt 2020
