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Formation des avocats parisiens

L’Association DALO organise une formation en visioconférence pour l’ordre des avocats du Barreau de Paris. La formation comprend deux sessions de deux heures. La première, tenue le 10 décembre 2020, était principalement consacrée à la contestation des décisions de la commission de médiation (recours en excès de pouvoir). La seconde, qui se tient le jeudi 14 janvier 2021, sera consacrée aux recours en vue d’obtenir la mise en œuvre des décisions favorables (recours en injonction et en indemnisation). La formation est assurée par Mylène Stambouli et Julien Quiene, avocats, et Bernard Lacharme, président de l’Association DALO.

Documents à télécharger

  Diapos avocats Paris 10 décembre 2020   Diapos avocats Paris 14 février 2021

Les Actualités de l'association

L’astreinte DALO : une sanction dévoyée
Publié le 27 septembre 2026
La Cour des comptes a récemment rendu public un rapport sur le FNAVDL, fonds national d’accompagnement vers et dans le logement. Elle rappelle que ce fonds a été créé pour utiliser les astreintes DALO au bénéfice de l’accompagnement des ménages prioritaires pour l’accès au logement. De quoi (…)

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Il n’y a pas de droit au logement sans accès au juge
Publié le 22 juillet 2026
Dans le texte d’origine du projet de loi de relance pour le logement, qui vient d’être examiné par le Sénat, figurait une disposition mettant gravement en cause le droit au logement : le Gouvernement demandait à être autorisé à légiférer par ordonnance pour remplacer le recours contentieux DALO (…)

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De nouveaux formulaires, une vigilance accrue
Publié le 12 juin 2026
Enfin !! Depuis quatre ans, l’Asso DALO et le Haut comité pour le droit au logement alertaient sur la nécessité de modifier les formulaires qui permettent de faire recours devant la commission de médiation, les « Cerfa ». La raison première était la nécessité d’intégrer l’ouverture du recours (…)

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