Association DALO
L’attestation d’un travailleur social déclarant avoir visité le logement et constaté l’absence d’ascenseur doit être prise en compte par le juge.
« 3. Pour écarter l’argumentation de M. A... selon laquelle son logement aurait été inadapté à son état de santé, le tribunal administratif a estimé que l’affirmation selon laquelle ce logement aurait été dépourvu d’ascenseur n’était étayée que par une attestation d’une assistante sociale reprenant les dires du requérant et n’indiquant pas avoir visité le logement. En se prononçant par ces motifs, alors que M. A... produisait un courrier du 15 mai 2015 dans lequel l’assistante sociale chargée du suivi de sa situation indiquait s’être personnellement rendue à son domicile et avoir constaté l’absence d’ascenseur, il a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis. Il y a lieu, par suite, d’annuler son jugement, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens du pourvoi. »
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