Le droit au logement face au virus de l’indifférence

La France peut s’honorer d’avoir une des législations les plus avancées en matière de droit au logement. La loi DALO a désigné l’État comme garant de sa mise en œuvre. Elle a ouvert aux citoyens mal logés des voies de recours, y compris devant les tribunaux. Et pourtant, quatre millions de personnes restent dépourvues de logement ou mal logées. Pourquoi un tel décalage entre la loi et sa mise en œuvre ? Sans doute la loi est-elle insuffisamment connue. L’une des ambitions de l’Association DALO est précisément de permettre à chacun de savoir s’il est dans une situation permettant de faire un recours DALO et de disposer des informations nécessaires pour mener à bien ses démarches. Hélas, la loi est également mal connue de ceux-là mêmes qui sont en charge de l’appliquer. C’est le cas lorsqu’une commission de médiation ajoute des exigences, par définition illégales, à celles posées par le législateur. C’est également le cas lorsque le préfet n’utilise pas les pouvoirs dont il dispose pour assurer le relogement effectif des personnes reconnues prioritaires : il est choquant de voir l’État condamné chaque année à payer 40 millions d’amendes pour ne pas avoir respecté la loi DALO. C’est pour combattre ces défaillances que l’Association DALO développe ses actions de formation, de veille juridique et de soutien aux initiatives associatives.

Mais cette mauvaise application de la loi révèle que le droit au logement se heurte à un obstacle plus profond : l’indifférence. A contrario, la crise sanitaire nous fournit une illustration de ce qui peut être fait lorsqu’un droit fondamental, en l’occurence le droit aux soins, est pris au sérieux. Quelle que soit l’opinion de chacun sur la façon dont le Gouvernement a agi face à la pandémie, nul ne peut contester que le droit aux soins ait fait l’objet de mesures fortes. Au point qu’on nous ait imposé le confinement, et que nous l’ayons accepté. Au point qu’on ait mis temporairement à l’arrêt notre économie. Au point qu’on se soit assis sur des dogmes budgétaires hier infranchissables.

Ce que le droit aux soins exigeait face à la crise sanitaire, le droit au logement ne l’exige-t-il pas ? Pourtant face à la crise du logement, on n’a cessé de réduire les budgets nécessaires : plus aucune subvention d’État à la construction des logements sociaux, diminution de 3 milliards du budget des APL. Seul le budget de l’hébergement et du logement temporaire augmente, sans pour autant que l’on mette fin au sans abrisme. Malmenés depuis longtemps, les moyens du droit au logement ont été clairement sacrifiés depuis trois ans. Le droit au logement serait-il moins fondamental que d’autres ? Peut-on vivre sans un logement ? Peut-on se soigner, vivre en bonne santé lorsqu’on est en errance, ou dans un habitat insalubre ? Peut-on assurer l’éducation de ses enfants, permettre leur épanouissement dans un logement surpeuplé ?

La période politique qui s’ouvre devant nous est propice aux remises en cause, aux réorientations. C’est l’occasion de revenir à ce qui fonde le contrat social : le respect des droits fondamentaux de la personne humaine, de tous les droits fondamentaux. Une démocratie ne peut pas se résoudre à ce qu’une partie de la population soit privée de l’accès à un bien aussi essentiel que le logement.

Bernard Lacharme
Président de l’Association DALO