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Articles

• Le logement face aux restrictions budgétaires
  12 mai, par Lacharme Bernard

  Face au déficit accumulé par notre pays, la réduction des dépenses publiques est inscrite à l’agenda politique. S’agissant du logement, il ne s’agit pas simplement d’une perspective d’avenir mais d’une réalité largement appliquée au cours des dernières années : l’effort public pour le logement est passé de 2,2% du PIB en 2010 à 1,5% en 2023. La réduction s’est faite en grande partie sur le budget des APL, avec d’abord une diminution pour tous, puis un prélèvement dans les caisses des (…)

• Vous êtes menacé d’expulsion ? Faites un recours DALO pour obtenir un relogement.
  7 avril 2021, par Lacharme Bernard

  Le 1er avril, la « trêve hivernale », va prendre fin. Cela signifie que la police pourra à nouveau prêter son concours pour expulser les personnes faisant l’objet d’un jugement d’expulsion. L’Association DALO se mobilise pour éviter de nouvelles mises à la rue.
  Le recours DALO permet d’obtenir une décision demandant au préfet de vous reloger.
  Quelles conditions dois-je remplir ? faire l’objet d’un jugement d’expulsion (cet article s’adresse aux personnes menacées d’expulsion, mais (…)

• Lutte anti-squat et droit au logement : deux poids et deux mesures
  4 octobre 2020, par Lacharme Bernard

  Mi-août, un couple de retraités constate que sa résidence secondaire est squattée. La presse s’empare du sujet, les politiques réagissent, la famille de squatters est expulsée et les retraités récupèrent leur logement. Dans la foulée, dès le 2 octobre, l’Assemblée nationale vote un amendement permettant d’expulser sans passer par le juge les personnes qui s’installent dans une résidence « secondaire ou occasionnelle ». Si le renforcement de la protection des résidences secondaires peut (…)

• Sauver l’encadrement des loyers !
  11 septembre, par Lacharme Bernard

  Une trentaine d’associations, dont l’Association DALO, invitent à signer une pétition demandant la pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers qui, si rien n’est fait, doit prendre fin dans un an. De quoi s’agit-il ? Les villes situées en zone tendue, c’est à dire marquées par une insuffisance de l’offre de logements, ont la possibilité de plafonner les loyers des logements privés. Concrètement, les villes volontaires peuvent interdire la mise en location à des loyers supérieurs de (…)

• Le DALO pour obtenir un logement adapté à son handicap
  8 juin 2022, par Lacharme Bernard

  La loi du 21 février 2022 contient un article passé largement inaperçu : il ouvre le recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou à celui d’une personne à leur charge.
  Il s’agit là d’une avancée majeure. À l’origine, la loi DALO était passée à côté de la problématique du handicap dans le logement : les personnes en situation de handicap n’étaient visées que si elles vivaient dans un logement non décent ou suroccupé. Si tel n’était pas le cas, elles (…)

• Former les membres des commissions de médiation
  30 juin, par Lacharme Bernard

  Depuis le 1er janvier 2008, il existe dans chaque département une commission de médiation chargée de désigner au préfet les ménages devant être relogés prioritairement en application de la loi DALO. Ces commissions s’acquittent-elles bien de leur mission ?
  À la lecture des chiffres 2024, on peut en douter. Il est pour le moins troublant de voir que certaines commissions n’acceptent que 10% des recours qui leur sont présentés tandis que d’autres en valident 80% ! L’Association DALO constate (…)

• Expulsions sans relogement : Personne n’est invulnérable à la rue
  12 avril 2023, par Lacharme Bernard

  La consigne donnée cette année aux préfets à la sortie de la trêve hivernale est de revenir à la gestion « normale » des expulsions d’avant le Covid. Autrement dit à un niveau d’expulsions avec concours de la force publique de l’ordre de 16 000 par an, et même davantage puisqu’il leur est demandé de procéder à un « rattrapage ». Seule précaution exprimée dans l’instruction adressée aux préfets : éviter de mettre à la rue les personnes « vulnérables », notion que l’instruction définit comme (…)

• Un consensus politique pour mettre fin au sans-abrisme des enfants ?
  25 mars, par Lacharme Bernard

  Pas une voix n’a manqué : par 341 voix pour sur 341 votants, le Sénat a adopté le 19 mars une résolution demandant au Gouvernement de prendre des mesures pour mettre fin au sans-abrisme des enfants. Initié à l’Assemblée nationale par Marie-Charlotte Garin, repris au Sénat par Cécile Cukierman, le texte adopté ne se contente pas de demander l’ouverture de nouvelles places d’hébergement d’urgence, il invite le Gouvernement à adopter des objectifs ambitieux de production de logements (…)

• Handicap et recours DALO : appliquer la loi sans attendre !
  19 mars 2024, par Lacharme Bernard

  En février 2022, le législateur ouvrait le recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou à celui d’une personne à charge.
  Il s’agissait de remédier à une anomalie car ce motif de recours n’avait pas été explicitement mentionné dans le texte initial de la loi DALO : les personnes handicapées n’étaient citées que pour le cas où leur logement était sur-occupé ou non-décent. Cet élargissement de la loi DALO, voté avec l’avis favorable du gouvernement, ne (…)

• Enfants à la rue : y a-t-il des humains aux commandes de l’État ?
  19 octobre 2023, par Lacharme Bernard

  Une fois de plus le Collectif des associations unies alerte l’opinion et le gouvernement : il y a en France près de 3000 enfants à la rue. Et une fois de plus, rien ne bouge...
  La question est pourtant simple et elle appelle une réponse immédiate. Bien sur il faudra définir une politique de prévention et de traitement de long terme des causes du développement du sans-abrisme, mais d’abord il s’agit simplement, par pur réflexe d’humanité, de prendre les mesures d’urgence pour que ces (…)