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Articles

• Vous êtes menacé d’expulsion ? Faites un recours DALO pour obtenir un relogement.
  7 avril 2021, par Lacharme Bernard

  Le 1er avril, la « trêve hivernale », va prendre fin. Cela signifie que la police pourra à nouveau prêter son concours pour expulser les personnes faisant l’objet d’un jugement d’expulsion. L’Association DALO se mobilise pour éviter de nouvelles mises à la rue.
  Le recours DALO permet d’obtenir une décision demandant au préfet de vous reloger.
  Quelles conditions dois-je remplir ? faire l’objet d’un jugement d’expulsion (cet article s’adresse aux personnes menacées d’expulsion, mais (…)

• Sauver l’encadrement des loyers !
  11 septembre, par Lacharme Bernard

  Une trentaine d’associations, dont l’Association DALO, invitent à signer une pétition demandant la pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers qui, si rien n’est fait, doit prendre fin dans un an. De quoi s’agit-il ? Les villes situées en zone tendue, c’est à dire marquées par une insuffisance de l’offre de logements, ont la possibilité de plafonner les loyers des logements privés. Concrètement, les villes volontaires peuvent interdire la mise en location à des loyers supérieurs de (…)

• Former les membres des commissions de médiation
  30 juin, par Lacharme Bernard

  Depuis le 1er janvier 2008, il existe dans chaque département une commission de médiation chargée de désigner au préfet les ménages devant être relogés prioritairement en application de la loi DALO. Ces commissions s’acquittent-elles bien de leur mission ?
  À la lecture des chiffres 2024, on peut en douter. Il est pour le moins troublant de voir que certaines commissions n’acceptent que 10% des recours qui leur sont présentés tandis que d’autres en valident 80% ! L’Association DALO constate (…)

• Le logement face aux restrictions budgétaires
  12 mai, par Lacharme Bernard

  Face au déficit accumulé par notre pays, la réduction des dépenses publiques est inscrite à l’agenda politique. S’agissant du logement, il ne s’agit pas simplement d’une perspective d’avenir mais d’une réalité largement appliquée au cours des dernières années : l’effort public pour le logement est passé de 2,2% du PIB en 2010 à 1,5% en 2023. La réduction s’est faite en grande partie sur le budget des APL, avec d’abord une diminution pour tous, puis un prélèvement dans les caisses des (…)

• Le DALO pour obtenir un logement adapté à son handicap
  8 juin 2022, par Lacharme Bernard

  La loi du 21 février 2022 contient un article passé largement inaperçu : il ouvre le recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou à celui d’une personne à leur charge.
  Il s’agit là d’une avancée majeure. À l’origine, la loi DALO était passée à côté de la problématique du handicap dans le logement : les personnes en situation de handicap n’étaient visées que si elles vivaient dans un logement non décent ou suroccupé. Si tel n’était pas le cas, elles (…)

• Lutte anti-squat et droit au logement : deux poids et deux mesures
  4 octobre 2020, par Lacharme Bernard

  Mi-août, un couple de retraités constate que sa résidence secondaire est squattée. La presse s’empare du sujet, les politiques réagissent, la famille de squatters est expulsée et les retraités récupèrent leur logement. Dans la foulée, dès le 2 octobre, l’Assemblée nationale vote un amendement permettant d’expulser sans passer par le juge les personnes qui s’installent dans une résidence « secondaire ou occasionnelle ». Si le renforcement de la protection des résidences secondaires peut (…)

• Abbé Pierre : notre colère contre lui n’effacera pas nos colères avec lui
  8 septembre 2024, par Lacharme Bernard

  Les faits révélés par le Mouvement Emmaüs et la Fondation Abbé Pierre bouleversent l’image que nous avions de leur fondateur. Certes je n’ai jamais cru à la sainteté de quiconque, mais les faits portés à notre connaissance sont graves. Il ne s’agit pas du non respect de ses engagements de prêtre, ce qui me laisse indifférent, mais bien d’actes pouvant être qualifiés d’agressions sexuelles. Parmi les femmes ayant témoigné, certaines étaient mineures à l’époque des faits.
  Comment comprendre (…)

• Expulsions sans relogement : Personne n’est invulnérable à la rue
  12 avril 2023, par Lacharme Bernard

  La consigne donnée cette année aux préfets à la sortie de la trêve hivernale est de revenir à la gestion « normale » des expulsions d’avant le Covid. Autrement dit à un niveau d’expulsions avec concours de la force publique de l’ordre de 16 000 par an, et même davantage puisqu’il leur est demandé de procéder à un « rattrapage ». Seule précaution exprimée dans l’instruction adressée aux préfets : éviter de mettre à la rue les personnes « vulnérables », notion que l’instruction définit comme (…)

• Le DALO n’est pas le « dernier recours », il est le seul !
  7 avril 2024, par Lacharme Bernard

  On entend souvent cette phrase : « Le DALO est le dernier recours ». Ceux qui la prononcent en déduisent aussitôt que la personne en difficulté de logement devrait, avant de déposer un recours DALO, avoir « épuisé les voies du droit commun ». On voit ainsi des commissions de médiation prononcer des rejets au motif que la demande devrait être traitée dans le cadre d’un dispositif de priorisation ordinaire, tel que le PDALHPD. On en voit d’autres exiger que six mois voire un an se soient (…)

• Enfants à la rue : y a-t-il des humains aux commandes de l’État ?
  19 octobre 2023, par Lacharme Bernard

  Une fois de plus le Collectif des associations unies alerte l’opinion et le gouvernement : il y a en France près de 3000 enfants à la rue. Et une fois de plus, rien ne bouge...
  La question est pourtant simple et elle appelle une réponse immédiate. Bien sur il faudra définir une politique de prévention et de traitement de long terme des causes du développement du sans-abrisme, mais d’abord il s’agit simplement, par pur réflexe d’humanité, de prendre les mesures d’urgence pour que ces (…)