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Articles

• Quelle loi pour le logement ?
  28 mai, par Lacharme Bernard

  Un projet de loi « visant la relance du logement » doit être présenté prochainement au Conseil des ministres. Il est heureux que le Gouvernement se préoccupe – enfin ! – du manque de logements. Mais pose-t-il les bons constats ? Apporte-t-il les bonnes réponses ?
  Nous constatons que les logements sociaux construits au cours des dernières années ne sont pas assez nombreux pour répondre à la demande et qu’ils sont trop chers. La relance nécessiterait que l’État mette fin à la taxe par (…)

• Handicap et recours DALO : appliquer la loi sans attendre !
  19 mars 2024, par Lacharme Bernard

  En février 2022, le législateur ouvrait le recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou à celui d’une personne à charge.
  Il s’agissait de remédier à une anomalie car ce motif de recours n’avait pas été explicitement mentionné dans le texte initial de la loi DALO : les personnes handicapées n’étaient citées que pour le cas où leur logement était sur-occupé ou non-décent. Cet élargissement de la loi DALO, voté avec l’avis favorable du gouvernement, ne (…)

• Faire gagner le DALO en 2027 !
  27 mars, par Lacharme Bernard

  À l’initiative de l’Association DALO, 20 associations ou fédérations lancent une campagne de plaidoyer qui va se dérouler jusqu’au 5 mars 2027, date du 20e anniversaire de la loi DALO.
  Alors que nous constatons que la loi est de moins en moins bien respectée, que le nombre de personnes sans abri ou mal logées augmente et que la crise du logement touche une part croissante de la population, cette campagne vise à mettre le sujet du droit au logement dans le débat public à un moment (…)

• Droit à l’hébergement : rappel à la loi !
  28 janvier, par Lacharme Bernard

  L’accès inconditionnel de toute personne à la rue à un hébergement ne devrait pas faire débat. Il découle d’un principe d’humanité élémentaire : porter secours à la personne en danger. Aucun de nous n’est apte à survivre à la rue, quelle que soit la période de l’année, sans dégâts sur sa santé physique et psychique. Personne ne dort en sécurité dans les rues de nos villes. Personne ne mérite une telle atteinte à sa dignité.
  Notre législation a fixé des exigences administratives pour (…)

• Le « Jeanbrun », une aide fiscale à rebours des besoins
  21 avril, par Lacharme Bernard

  Le droit au logement exige des pouvoirs publics qu’ils mènent une action résolue pour sortir d’une crise qui se traduit par un manque de logement et des coûts excessifs. Il est heureux de voir le Gouvernement reconnaître cette crise et vouloir la combattre. Mais emploie-t-il les bons outils ?
  Après près de quarante années d’aide fiscale à l’investissement locatif, dont la Cour des Comptes constate le coût élevé pour la puissance publique et le peu d’impact positif sur le parc locatif, (…)

• Plus de logements sociaux, oui mais pour qui ?
  24 février, par Lacharme Bernard

  Avec 102 000 nouveaux logements sociaux financés, la production de logements sociaux est repartie à la hausse en 2025. On se réjouit d’enregistrer, enfin, cette bonne nouvelle. Facilitée par une légère réduction de la taxe qui pèse, depuis 2018, sur les finances des organismes Hlm, celle-ci résulte d’une mobilisation des bailleurs sociaux et des collectivités locales, dont il convient de saluer leurs efforts.
  Notre optimisme doit toutefois être relativisé pour deux raisons. La première est (…)

• En finir avec les expulsions sans relogement
  16 juin 2021, par Lacharme Bernard

  Pour cause de pandémie... la trêve hivernale a été cette année prolongée exceptionnellement jusqu’au 1er juin. Pour cause de pandémie... Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa ont donné consigne aux préfets, après cette date, de veiller à éviter les expulsions sans relogement ou hébergement. Cependant elles annoncent dans le même temps « une transition progressive de l’état d’urgence vers une reprise maîtrisée de l’application de la procédure d’expulsion locative durant l’année 2021 ». Elles (…)

• DALO : quel engagement des collectivités locales ?
  20 octobre 2024, par Lacharme Bernard

  On entend souvent dire que le DALO est l’affaire de l’État et de lui seul. Il ne concernerait ni les communes, ni les intercommunalités, ni les départements, ni les régions... C’est faux !
  Bien sûr, la loi DALO a désigné l’État comme garant du droit au logement. C’était nécessaire pour que la personne en difficulté ait un interlocuteur auprès de qui faire valoir un droit qui, avant cette loi, restait à l’état de simple affirmation. Cependant, sauf à ce que l’État retire aux collectivités (…)

• Vous êtes menacé d’expulsion ? Faites un recours DALO pour obtenir un relogement.
  7 avril 2021, par Lacharme Bernard

  Le 1er avril, la « trêve hivernale », va prendre fin. Cela signifie que la police pourra à nouveau prêter son concours pour expulser les personnes faisant l’objet d’un jugement d’expulsion. L’Association DALO se mobilise pour éviter de nouvelles mises à la rue.
  Le recours DALO permet d’obtenir une décision demandant au préfet de vous reloger.
  Quelles conditions dois-je remplir ? faire l’objet d’un jugement d’expulsion (cet article s’adresse aux personnes menacées d’expulsion, mais (…)

• Le droit au logement doit être au coeur du plan "Mayotte Debout"
  20 janvier 2025, par Lacharme Bernard

  Mayotte vient de subir un cyclone destructeur. Des morts qu’on ne sait pas dénombrer. Les logements détruits ou, pour les plus précaires, envolés. Une économie mise à l’arrêt. Les villes, les cultures, la nature dévastées.
  La situation nécessite un plan d’urgence de reconstruction et de réparation. C’est pourquoi le gouvernement a présenté un projet de loi au Parlement. Outre les moyens à mobiliser, il s’agit de mettre en place un cadre dérogatoire afin de pouvoir reconstruire plus vite. (…)