Le 1er avril, la « trêve hivernale », va prendre fin. Cela signifie que la police pourra à nouveau prêter son concours pour expulser les personnes faisant l’objet d’un jugement d’expulsion. L’Association DALO se mobilise pour éviter de nouvelles mises à la rue.
Le recours DALO permet d’obtenir une décision demandant au préfet de vous reloger.
Quelles conditions dois-je remplir ? faire l’objet d’un jugement d’expulsion (cet article s’adresse aux personnes menacées d’expulsion, mais (...)
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Articles
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Vous êtes menacé d’expulsion ? Faites un recours DALO pour obtenir un relogement.
7 avril 2021, par Lacharme Bernard -
Le DALO n’est pas le « dernier recours », il est le seul !
7 avril, par Lacharme BernardOn entend souvent cette phrase : « Le DALO est le dernier recours ». Ceux qui la prononcent en déduisent aussitôt que la personne en difficulté de logement devrait, avant de déposer un recours DALO, avoir « épuisé les voies du droit commun ». On voit ainsi des commissions de médiation prononcer des rejets au motif que la demande devrait être traitée dans le cadre d’un dispositif de priorisation ordinaire, tel que le PDALHPD. On en voit d’autres exiger que six mois voire un an se soient (...)
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Attaquer la loi SRU, c’est porter atteinte au droit au logement.
19 février, par Lacharme BernardUn mois après que le gouvernement sortant ait demandé aux préfets de ne plus reloger de pauvres dans les quartiers pauvres, le nouveau Premier ministre annonçait son intention de réduire l’obligation faite aux communes riches de produire du logement social. La conjugaison de ces deux orientations marque une absence de prise en compte du droit au logement très préoccupante.
Le 18 décembre dernier est parue une circulaire recommandant aux préfets de ne pas reloger les prioritaires DALO « (...) -
Handicap et recours DALO : appliquer la loi sans attendre !
19 mars, par Lacharme BernardEn février 2022, le législateur ouvrait le recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou à celui d’une personne à charge.
Il s’agissait de remédier à une anomalie car ce motif de recours n’avait pas été explicitement mentionné dans le texte initial de la loi DALO : les personnes handicapées n’étaient citées que pour le cas où leur logement était sur-occupé ou non-décent. Cet élargissement de la loi DALO, voté avec l’avis favorable du gouvernement, ne (...) -
Le DALO pour obtenir un logement adapté à son handicap
8 juin 2022, par Lacharme BernardLa loi du 21 février 2022 contient un article passé largement inaperçu : il ouvre le recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou à celui d’une personne à leur charge.
Il s’agit là d’une avancée majeure. À l’origine, la loi DALO était passée à côté de la problématique du handicap dans le logement : les personnes en situation de handicap n’étaient visées que si elles vivaient dans un logement non décent ou suroccupé. Si tel n’était pas le cas, elles (...) -
Lutte anti-squat et droit au logement : deux poids et deux mesures
4 octobre 2020, par Lacharme BernardMi-août, un couple de retraités constate que sa résidence secondaire est squattée. La presse s’empare du sujet, les politiques réagissent, la famille de squatters est expulsée et les retraités récupèrent leur logement. Dans la foulée, dès le 2 octobre, l’Assemblée nationale vote un amendement permettant d’expulser sans passer par le juge les personnes qui s’installent dans une résidence « secondaire ou occasionnelle ». Si le renforcement de la protection des résidences secondaires peut (...)
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Expulsions sans relogement : Personne n’est invulnérable à la rue
12 avril 2023, par Lacharme BernardLa consigne donnée cette année aux préfets à la sortie de la trêve hivernale est de revenir à la gestion « normale » des expulsions d’avant le Covid. Autrement dit à un niveau d’expulsions avec concours de la force publique de l’ordre de 16 000 par an, et même davantage puisqu’il leur est demandé de procéder à un « rattrapage ». Seule précaution exprimée dans l’instruction adressée aux préfets : éviter de mettre à la rue les personnes « vulnérables », notion que l’instruction définit comme (...)
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Accès au logement social : des propositions associatives
30 juin 2020, par Diane ForinEngagé à l’initiative de six associations (ATD Quart monde, Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique, Habitat et humanisme, Solidarités nouvelles pour le logement et Association DALO), un travail de recherche met en évidence les difficultés particulières rencontrées par les personnes les plus pauvres pour obtenir un logement social : un demandeur disposant de 700€ par mois a 20% de chances de moins d’obtenir un logement social que celui qui dispose de 1700€.
Plusieurs raisons expliquent (...) -
Le droit à l’énergie fait partie du droit au logement
10 novembre 2021, par Lacharme BernardCe 10 novembre est la journée mondiale de lutte contre la précarité énergétique. La précarité énergétique, c’est le fait de ne pas disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires : se chauffer, s’éclairer et faire fonctionner les appareils ménagers indispensables à la vie quotidienne. Elle touche plusieurs millions de personnes en France. C’est pour l’Association DALO l’occasion de rappeler que le droit au logement inclut l’accès à l’énergie. (...)
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Urgence : aucun enfant ne doit dormir à la rue
26 octobre 2022, par Lacharme BernardÀ force de ne pas assumer le droit au logement, à force de ne pas se donner les moyens pour faire en sorte qu’il soit respecté, on en est arrivé à une réalité insupportable : 2000 enfants dorment dans les rues de nos villes.
L’Association DALO n’a de cesse de rappeler les droits inscrits dans notre Constitution et dans nos lois. Mais ce qui se passe va au-delà des lois : l’humanité la plus élémentaire devrait commander une action immédiate. L’humanité, elle s’exprime par la voix de ces (...)