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Articles

• Quel Pacte ? Quelles solidarités ?
  26 septembre 2023, par Lacharme Bernard

  La Première ministre a présenté lundi 18 septembre son « Pacte des solidarités ». Le titre sonne bien, mais hélas les mots sont vides. Un pacte associant l’État et les associations engagées au quotidien auprès des personnes en difficulté aurait du sens. Mais il faudrait pour cela qu’elles y trouvent de réels moyens pour rétablir des solidarités aujourd’hui bien malmenées. Faute de cela, ce « pacte » est une déclaration d’intention unilatérale, et son contenu révèle une conception très (…)

• Le droit au logement face au virus de l’indifférence
  29 juin 2020, par Lacharme Bernard

  La France peut s’honorer d’avoir une des législations les plus avancées en matière de droit au logement. La loi DALO a désigné l’État comme garant de sa mise en œuvre. Elle a ouvert aux citoyens mal logés des voies de recours, y compris devant les tribunaux. Et pourtant, quatre millions de personnes restent dépourvues de logement ou mal logées. Pourquoi un tel décalage entre la loi et sa mise en œuvre ? Sans doute la loi est-elle insuffisamment connue. L’une des ambitions de l’Association (…)

• Moins de logements sociaux, c’est plus de sans-abris et de mal logés
  10 février 2021, par Lacharme Bernard

  Dans une tribune publiée par La Croix, Bernard Lacharme, président de l’Association alerte sur la chute de la production de logements sociaux. Cette chute n’est pas liée à la pandémie, mais au désengagement de l’Etat et au manque de volonté de certaines collectivités d’assumer leurs obligations. Il y a urgence pour l’État et l’ensemble des collectivités de s’engager à produire les logements locatifs sociaux indispensables au respect du droit au logement.
  À lire également sur le sujet (…)

• Le droit à l’énergie fait partie du droit au logement
  10 novembre 2021, par Lacharme Bernard

  Ce 10 novembre est la journée mondiale de lutte contre la précarité énergétique. La précarité énergétique, c’est le fait de ne pas disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires : se chauffer, s’éclairer et faire fonctionner les appareils ménagers indispensables à la vie quotidienne. Elle touche plusieurs millions de personnes en France. C’est pour l’Association DALO l’occasion de rappeler que le droit au logement inclut l’accès à l’énergie. Tel (…)

• Attribution des logements sociaux : appliquer les priorités plutôt qu’en rajouter
  16 mars 2021, par Lacharme Bernard

  Il y a aujourd’hui plus de 70 000 prioritaires DALO en attente de relogement. Et ils ne représentent qu’une petite partie de l’ensemble des ménages non logés ou mal logés qui, bien que considérés comme prioritaires par le Code de la construction et de l’habitation, attendent depuis trop longtemps l’attribution d’un logement social. Dans ce contexte il est troublant d’apprendre que l’on envisage, dans une loi qui sera prochainement présentée au Parlement (la loi « 4D »), d’ajouter aux (…)

• Le DALO pour obtenir un logement adapté à son handicap
  8 juin 2022, par Lacharme Bernard

  La loi du 21 février 2022 contient un article passé largement inaperçu : il ouvre le recours DALO aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou à celui d’une personne à leur charge.
  Il s’agit là d’une avancée majeure. À l’origine, la loi DALO était passée à côté de la problématique du handicap dans le logement : les personnes en situation de handicap n’étaient visées que si elles vivaient dans un logement non décent ou suroccupé. Si tel n’était pas le cas, elles (…)

• Projet de loi immigration : un texte qui met à mal les valeurs républicaines
  17 novembre 2023, par Lacharme Bernard

  Le texte adopté en première lecture par le Sénat contient des dispositions qui suscitent l’indignation des associations et des défenseurs des droits humains. Dans une tribune, les membres du « Pacte du pouvoir de vivre » en appellent à un sursaut avant le passage à l’Assemblée nationale : « La plupart des amendements votés au Sénat ne visent qu’à exclure et à rendre encore plus difficile le parcours des personnes immigrées sur le territoire, en les considérant illégitimes par nature. Ainsi, (…)

• Enfants à la rue : y a-t-il des humains aux commandes de l’État ?
  19 octobre 2023, par Lacharme Bernard

  Une fois de plus le Collectif des associations unies alerte l’opinion et le gouvernement : il y a en France près de 3000 enfants à la rue. Et une fois de plus, rien ne bouge...
  La question est pourtant simple et elle appelle une réponse immédiate. Bien sur il faudra définir une politique de prévention et de traitement de long terme des causes du développement du sans-abrisme, mais d’abord il s’agit simplement, par pur réflexe d’humanité, de prendre les mesures d’urgence pour que ces (…)

• Former les membres des commissions de médiation
  30 juin 2025, par Lacharme Bernard

  Depuis le 1er janvier 2008, il existe dans chaque département une commission de médiation chargée de désigner au préfet les ménages devant être relogés prioritairement en application de la loi DALO. Ces commissions s’acquittent-elles bien de leur mission ?
  À la lecture des chiffres 2024, on peut en douter. Il est pour le moins troublant de voir que certaines commissions n’acceptent que 10% des recours qui leur sont présentés tandis que d’autres en valident 80% ! L’Association DALO constate (…)

• Commission de médiation : ne trichons pas avec la loi
  17 décembre 2023, par Lacharme Bernard

  Là où le nombre de logements est inférieur à celui des ménages, là où on ne construit pas assez de logements abordables, les préfectures sont logiquement en difficulté pour assumer l’obligation de relogement qui découle de la loi DALO. Face à ces difficultés, un prétendu réalisme s’insinue : « Puisqu’on ne pourra pas reloger tout le monde, faisons le tri, allons chercher les plus urgents parmi les plus urgents ».
  La loi est cependant claire et ce tri ne peut s’opérer qu’en trichant. On (…)