La loi DALO a mis les armes du droit à la disposition des personnes en difficulté de logement : elle leur permet, lorsque c’est nécessaire, de saisir un juge pour obtenir de l’État qu’il fasse appliquer leur droit à un logement décent et indépendant.
Force est de constater cependant que la mise en œuvre de la loi rencontre aujourd’hui des vents contraires. La liste des prioritaires DALO en attente de relogement s’allonge dans les territoires les plus tendus : plus de 90 000 ménages (...)
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Articles
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Se saisir des armes de l’État de droit
23 août 2023, par Lacharme Bernard -
En finir avec les expulsions sans relogement
16 juin 2021, par Lacharme BernardPour cause de pandémie... la trêve hivernale a été cette année prolongée exceptionnellement jusqu’au 1er juin. Pour cause de pandémie... Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa ont donné consigne aux préfets, après cette date, de veiller à éviter les expulsions sans relogement ou hébergement. Cependant elles annoncent dans le même temps « une transition progressive de l’état d’urgence vers une reprise maîtrisée de l’application de la procédure d’expulsion locative durant l’année 2021 ». (...)
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Sans abris : que fait-on de l’égale dignité des êtres humains ?
16 février 2023, par Lacharme BernardLorsqu’une personne se noie on lui tend la main. Ça ne se discute pas, ça ne se chiffre pas, ça se fait « quoiqu’il en coûte » et tout de suite. Il s’agit d’un réflexe d’humanité. Il s’agit aussi d’un principe de droit, celui qui est à la base de la déclaration universelle : la reconnaissance de l’égale dignité des êtres humains.
Ce principe, nous l’avions entendu dans les propos tenus par le président de la République, en juillet 2017 : « La première bataille, c’est de loger tout le (...) -
"Logement d’abord" : vraie politique ou numéro d’illusion ?
25 juin 2023, par Lacharme BernardAprès le vide des annonces faites à l’issue du Conseil national de la refondation, restait la promesse d’un nouveau plan « Logement d’abord », six mois après la fin du précédent.
Présenté le 20 Juin, ce nouveau plan se place dans la continuité du premier, qu’il nous présente comme un succès : accélération des relogements pour les personnes sans domicile, développement de l’intermédiation locative et des pensions de famille. Le nouveau plan se donne pour objectifs la mobilisation de (...) -
Des enfants, des femmes, des hommes sont à la rue, et nous regardons ailleurs
15 décembre 2022, par Lacharme BernardEn décembre 2006, la présence de sans-abris le long du canal Saint Martin, rendus particulièrement visibles par les tentes rouges des Enfants de Don Quichotte, avait conduit à l’adoption de la loi DALO. En décembre 2022, alors que les sans-abris n’ont jamais été si nombreux, alors que même des enfants sont à la rue, nous regardons ailleurs....
Le 5 décembre, 5014 personnes ont appelé le 115 sans obtenir de places d’hébergement. 56% des demandes concernaient des familles, dont 1346 (...) -
Afghanistan : quel accueil pour les réfugiés ?
30 août 2021, par Lacharme BernardL’actualité de cet été est marquée par le drame qui touche l’Afghanistan. Le départ des Etats Unis fait qu’à la guerre civile, jamais interrompue, succède l’installation d’un régime d’oppression, particulièrement dur à l’égard des femmes et de tous les militants des droits humains.
Ce drame a suscité l’engagement de la France et de différents États européens d’accueillir les réfugiés afghans. Encore faudra-t-il que les actes s’accordent avec les intentions affichées. Car les afghans qui (...) -
2022-2027 : Quelle politique pour le droit au logement ?
21 janvier 2022, par Lacharme BernardL’année 2022 sera marquée par des échéances importantes pour notre pays. C’est l’occasion de rappeler que les politiques nationales ont un impact décisif sur les conditions de logement de chacun, et en particulier des plus fragiles.
Force est de constater que la mandature qui s’achève laisse une situation dégradée. La stratégie affichée du « Logement d’abord » a été contredite par la réduction des APL et de l’effort de l’État pour la production de logements sociaux. On est passé de 124 (...) -
Projet de loi immigration : un texte qui met à mal les valeurs républicaines
17 novembre 2023, par Lacharme BernardLe texte adopté en première lecture par le Sénat contient des dispositions qui suscitent l’indignation des associations et des défenseurs des droits humains. Dans une tribune, les membres du « Pacte du pouvoir de vivre » en appellent à un sursaut avant le passage à l’Assemblée nationale : « La plupart des amendements votés au Sénat ne visent qu’à exclure et à rendre encore plus difficile le parcours des personnes immigrées sur le territoire, en les considérant illégitimes par nature. (...)
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Loi de finances 2021 : quand le Gouvernement se donne pour cible de respecter le droit au logement... à 79% !
3 décembre 2020, par Lacharme BernardLa loi DALO donne aux préfets une obligation claire : celle de reloger tous les ménages qui leur sont désignés par la commission de médiation parce qu’ils ne disposent pas d’un logement décent et indépendant.
On avait bien compris que les préfets ne subissaient guère de pression du Gouvernement pour respecter cette obligation. On avait bien noté que la production de nouveaux logements sociaux, nécessaire, en zone tendue, pour faciliter ces relogements n’était pas la priorité : (...) -
Commission de médiation : ne trichons pas avec la loi
17 décembre 2023, par Lacharme BernardLà où le nombre de logements est inférieur à celui des ménages, là où on ne construit pas assez de logements abordables, les préfectures sont logiquement en difficulté pour assumer l’obligation de relogement qui découle de la loi DALO. Face à ces difficultés, un prétendu réalisme s’insinue : « Puisqu’on ne pourra pas reloger tout le monde, faisons le tri, allons chercher les plus urgents parmi les plus urgents ».
La loi est cependant claire et ce tri ne peut s’opérer qu’en trichant. On (...)