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Articles

• Le DALO n’est pas le « dernier recours », il est le seul !
  7 avril 2024, par Lacharme Bernard

  On entend souvent cette phrase : « Le DALO est le dernier recours ». Ceux qui la prononcent en déduisent aussitôt que la personne en difficulté de logement devrait, avant de déposer un recours DALO, avoir « épuisé les voies du droit commun ». On voit ainsi des commissions de médiation prononcer des rejets au motif que la demande devrait être traitée dans le cadre d’un dispositif de priorisation ordinaire, tel que le PDALHPD. On en voit d’autres exiger que six mois voire un an se soient (…)

• 2022-2027 : Quelle politique pour le droit au logement ?
  21 janvier 2022, par Lacharme Bernard

  L’année 2022 sera marquée par des échéances importantes pour notre pays. C’est l’occasion de rappeler que les politiques nationales ont un impact décisif sur les conditions de logement de chacun, et en particulier des plus fragiles.
  Force est de constater que la mandature qui s’achève laisse une situation dégradée. La stratégie affichée du « Logement d’abord » a été contredite par la réduction des APL et de l’effort de l’État pour la production de logements sociaux. On est passé de 124 000 (…)

• Le non respect de la loi DALO n’est pas la conséquence de la crise du logement, il en est la cause.
  14 septembre 2024, par Lacharme Bernard

  Avec plus de 100 000 ménages prioritaires DALO en attente au 31 décembre 2023 et seulement 21 000 relogements annuels, la liste d’attente s’allonge. Face au non-respect des obligations légales de l’État, la crise du logement est brandie comme excuse. Elle sert de paravent au renoncement des préfets, qui sont en réalité loin d’utiliser tous les moyens à leur disposition. Elle est avancée par des commissions de médiation pour, en toute illégalité, imposer des conditions restrictives aux (…)

• La pénurie de logements ne doit pas être partagée, mais combattue.
  25 novembre 2025, par Lacharme Bernard

  Le nombre de logements attribués en 2024 a atteint son niveau le plus bas, soit moins de 390 000 ménages, alors que celui des demandeurs n’a jamais été aussi élevé : 2,8 millions. Devant cette situation, certains politiques brandissent une réponse : mettre fin au « logement social à vie ». Autrement dit, il s’agirait de limiter la durée pendant laquelle on peut demeurer locataire d’un logement social. Mais au fait, où prévoit-on d’envoyer les ménages dont le bail aura pris fin ?
  L’idée de (…)

• Associations, tenons bon en 2024 !
  26 janvier 2024, par Lacharme Bernard

  Les mesures les plus choquantes de la loi Immigration viennent d’être censurées par le Conseil Constitutionnel. Il s’agit notamment de la mise sous condition de délai de séjour du recours DALO et des APL, et des restrictions portées au droit à l’hébergement des personnes ayant reçu une obligation de quitter le territoire. Cette censure partielle ne doit pas faire oublier qu’il s’est trouvé une majorité au Sénat et à l’Assemblée pour voter sciemment des dispositions contraires à la (…)

• Encadrer le logement touristique pour préserver le droit au logement
  4 décembre 2024, par Lacharme Bernard

  Le tourisme est un élément important de l’activité économique, un vecteur de découverte culturelle et d’échanges. Il mérite donc l’intérêt de la puissance publique et, pourquoi pas, son soutien. Cependant il n’est pas acceptable que son développement conduise à la réduction de l’offre de logement disponible pour la location de longue durée.
  C’est pourtant ce qui se passe aujourd’hui dans un certain nombre de territoires, en France comme ailleurs. Dans notre pays, le nombre de meublés de (…)

• Former les membres des commissions de médiation
  30 juin 2025, par Lacharme Bernard

  Depuis le 1er janvier 2008, il existe dans chaque département une commission de médiation chargée de désigner au préfet les ménages devant être relogés prioritairement en application de la loi DALO. Ces commissions s’acquittent-elles bien de leur mission ?
  À la lecture des chiffres 2024, on peut en douter. Il est pour le moins troublant de voir que certaines commissions n’acceptent que 10% des recours qui leur sont présentés tandis que d’autres en valident 80% ! L’Association DALO constate (…)

• Inégalités : il est temps de redistribuer
  18 janvier 2023, par Lacharme Bernard

  Régulièrement accrues depuis plusieurs décennies, les inégalités ont explosé au cours des deux dernières années. Les chiffres publiés par Oxfam donnent le vertige. Le plus fortuné de nos concitoyens a vu sa richesse doubler. Son patrimoine, chiffré à 179 milliards d’euros, équivaut à celui de 20 millions de français. Loin de l’image du « premier de cordée » qui, par définition, ne peut avancer plus vite que le dernier, il faut bien constater que les progrès de cette « ultra-richesse » (…)

• Hommage à Xavier Emmanuelli
  20 novembre 2025, par Lacharme Bernard

  Xavier Emmanuelli nous a quittés le 16 novembre. Président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées de 1997 à 2015, il avait, avec Paul Bouchet, joué un rôle décisif pour obtenir la loi DALO. Il avait mis au service de cette cause le poids personnel dont il disposait auprès des plus hautes autorités de l’État.
  Xavier Emmanuelli était avant tout un médecin. Co-fondateur de Médecins sans frontières, il s’était engagé pour soigner les victimes des crises et des catastrophes, (…)

• Occupation illicite ou état de nécessité ?
  17 novembre 2022, par Lacharme Bernard

  Le Parlement est convié à examiner une proposition de loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ». Etrange titre ! Ce dont il s’agit en réalité, et l’exposé des motifs le dit sans détour, c’est de protéger les propriétaires. Ceux-ci ont évidemment des droits qui doivent être respectés. Cependant l’approche de cette proposition de loi est, dans le contexte actuel, à la fois choquante et inopérante. Choquante parce que la proposition applique à tout squatteur une (…)