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Articles

• Le droit au logement face au virus de l’indifférence
  29 juin 2020, par Lacharme Bernard

  La France peut s’honorer d’avoir une des législations les plus avancées en matière de droit au logement. La loi DALO a désigné l’État comme garant de sa mise en œuvre. Elle a ouvert aux citoyens mal logés des voies de recours, y compris devant les tribunaux. Et pourtant, quatre millions de personnes restent dépourvues de logement ou mal logées. Pourquoi un tel décalage entre la loi et sa mise en œuvre ? Sans doute la loi est-elle insuffisamment connue. L’une des ambitions de l’Association (…)

• En finir avec les expulsions sans relogement
  16 juin 2021, par Lacharme Bernard

  Pour cause de pandémie... la trêve hivernale a été cette année prolongée exceptionnellement jusqu’au 1er juin. Pour cause de pandémie... Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa ont donné consigne aux préfets, après cette date, de veiller à éviter les expulsions sans relogement ou hébergement. Cependant elles annoncent dans le même temps « une transition progressive de l’état d’urgence vers une reprise maîtrisée de l’application de la procédure d’expulsion locative durant l’année 2021 ». Elles (…)

• Il n’y a pas de paix durable hors des droits fondamentaux
  4 mars 2022, par Lacharme Bernard

  La guerre en Ukraine nous ramène à l’essentiel : la paix n’est pas un acquis, elle se construit, et les droits fondamentaux en sont le ciment. C’est parce que la misère et les inégalités génèrent la guerre, que les nations se sont réunies en 1948 pour adopter la Déclaration universelle des droits de l’homme. Celle-ci contient non seulement les libertés fondamentales mais aussi le droit de tout citoyen à se loger, à se soigner, à se nourrir, à se vêtir, à accéder à l’éducation et à la (…)

• Lutte anti-squat et droit au logement : deux poids et deux mesures
  4 octobre 2020, par Lacharme Bernard

  Mi-août, un couple de retraités constate que sa résidence secondaire est squattée. La presse s’empare du sujet, les politiques réagissent, la famille de squatters est expulsée et les retraités récupèrent leur logement. Dans la foulée, dès le 2 octobre, l’Assemblée nationale vote un amendement permettant d’expulser sans passer par le juge les personnes qui s’installent dans une résidence « secondaire ou occasionnelle ». Si le renforcement de la protection des résidences secondaires peut (…)

• Attribution des logements sociaux : appliquer les priorités plutôt qu’en rajouter
  16 mars 2021, par Lacharme Bernard

  Il y a aujourd’hui plus de 70 000 prioritaires DALO en attente de relogement. Et ils ne représentent qu’une petite partie de l’ensemble des ménages non logés ou mal logés qui, bien que considérés comme prioritaires par le Code de la construction et de l’habitation, attendent depuis trop longtemps l’attribution d’un logement social. Dans ce contexte il est troublant d’apprendre que l’on envisage, dans une loi qui sera prochainement présentée au Parlement (la loi « 4D »), d’ajouter aux (…)

• Les chiffres du DALO en 2019
  2 avril 2020

  L’Association DALO publie une analyse des chiffres 2019 communiqués par le ministère du logement au Comité de suivi DALO. Principaux points à retenir : Le nombre de recours déposés augmente : 110 000 recours ont été enregistrés, dont 100 000 pour obtenir un logement social et 10 000 pour obtenir un accueil en hébergement ou en logement de transition. La répartition révèle l’inégalité des territoires face au mal-logement : 88% des recours sont enregistrés dans 19 départements (les 8 (…)

• Quel Pacte ? Quelles solidarités ?
  26 septembre 2023, par Lacharme Bernard

  La Première ministre a présenté lundi 18 septembre son « Pacte des solidarités ». Le titre sonne bien, mais hélas les mots sont vides. Un pacte associant l’État et les associations engagées au quotidien auprès des personnes en difficulté aurait du sens. Mais il faudrait pour cela qu’elles y trouvent de réels moyens pour rétablir des solidarités aujourd’hui bien malmenées. Faute de cela, ce « pacte » est une déclaration d’intention unilatérale, et son contenu révèle une conception très (…)

• "Logement d’abord" : vraie politique ou numéro d’illusion ?
  25 juin 2023, par Lacharme Bernard

  Après le vide des annonces faites à l’issue du Conseil national de la refondation, restait la promesse d’un nouveau plan « Logement d’abord », six mois après la fin du précédent.
  Présenté le 20 Juin, ce nouveau plan se place dans la continuité du premier, qu’il nous présente comme un succès : accélération des relogements pour les personnes sans domicile, développement de l’intermédiation locative et des pensions de famille. Le nouveau plan se donne pour objectifs la mobilisation de (…)

• Se saisir des armes de l’État de droit
  23 août 2023, par Lacharme Bernard

  La loi DALO a mis les armes du droit à la disposition des personnes en difficulté de logement : elle leur permet, lorsque c’est nécessaire, de saisir un juge pour obtenir de l’État qu’il fasse appliquer leur droit à un logement décent et indépendant.
  Force est de constater cependant que la mise en œuvre de la loi rencontre aujourd’hui des vents contraires. La liste des prioritaires DALO en attente de relogement s’allonge dans les territoires les plus tendus : plus de 90 000 ménages (…)

• Afghanistan : quel accueil pour les réfugiés ?
  30 août 2021, par Lacharme Bernard

  L’actualité de cet été est marquée par le drame qui touche l’Afghanistan. Le départ des Etats Unis fait qu’à la guerre civile, jamais interrompue, succède l’installation d’un régime d’oppression, particulièrement dur à l’égard des femmes et de tous les militants des droits humains.
  Ce drame a suscité l’engagement de la France et de différents États européens d’accueillir les réfugiés afghans. Encore faudra-t-il que les actes s’accordent avec les intentions affichées. Car les afghans qui (…)