Association DALO

Un suivi qui s’appuie sur de l’expertise

Pour ses travaux, le Comité départemental de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable s’appuie sur l’expertise de ses membres ainsi que sur celle de l’Observatoire de l’hébergement et du logement de l’association Un Toit Pour Tous. C’est elle également qui assure le secrétariat du Comité.

Le Comité se réunit plusieurs fois dans l’année pour suivre en continu,

  • l’activité de la Commission de Médiation : nombre de recours déposés, décisions de la Commission, relogements effectués, etc. ; ce travail d’analyse est réalisé à partir des données statistiques fournies par le service de l’Etat chargé de l’instruction des recours Dalo  ,
  • le fonctionnement de la Commission : qualité de l’instruction, respect des délais, mise en œuvre de la loi au regard des critères qu’elle définit, etc. ; le Comité s’appuie ici sur les éléments que lui font remonter ceux de ses membres qui participent à la Commission de Médiation ainsi que les associations partenaires.

Ce travail d’analyse permet d’identifier les points de vigilance sur lesquels il convient,

  • soit d’interpeller les services de l’Etat en charge de la mise en œuvre du Dalo   dans le département. C’est ainsi que des rencontres ont été demandées au Préfet dans les premières années face à ce qui apparaissait au Comité comme un manque de moyens en personnel affecté à l’instruction des recours,
  • soit de conduire des analyses complémentaires pour éclairer telle ou telle difficulté dans la mise en œuvre de la loi. Le Comité s’est ainsi penché, avec le concours de l’OHL, sur les questions des refus suite à une proposition de logement ou d’hébergement, de l’articulation entre Dalo   et dispositifs de droit commun, etc.

Les Actualités de l'association

Rentrée 2020 : quel plan pour le droit au logement ?
Publié le 31 août 2020
Le Gouvernement doit annoncer cette semaine un plan de relance de l’économie de 100 miliards d’euros, en partie financé par des fonds européens. Parallèlement le Président de la République ressuscite la fonction de Haut commissaire au Plan, qu’il confie à François Bayrou. L’action publique doit, (...)

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La fin de la trêve hivernale porte atteinte au droit au logement
Publié le 10 juillet 2020
Ce vendredi 10 juillet est marqué par la fin de deux mesures liées à la crise sanitaire : la prolongation de la trève des expulsions locatives, qui court habituellement du 31 octobre au 31 mars, et celle de l’ouverture de capacités d’hébergement supplémentaires. À croire que l’accalmie constatée dans la (...)

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Accès au logement social : des propositions associatives
Publié le 30 juin 2020
Engagé à l’initiative de six associations (ATD Quart monde, Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique, Habitat et humanisme, Solidarités nouvelles pour le logement et Association DALO), un travail de recherche met en évidence les difficultés particulières rencontrées par les personnes les plus pauvres (...)

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