Association DALO

Un suivi qui s’appuie sur de l’expertise

Pour ses travaux, le Comité départemental de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable s’appuie sur l’expertise de ses membres ainsi que sur celle de l’Observatoire de l’hébergement et du logement de l’association Un Toit Pour Tous. C’est elle également qui assure le secrétariat du Comité.

Le Comité se réunit plusieurs fois dans l’année pour suivre en continu,

  • l’activité de la Commission de Médiation : nombre de recours déposés, décisions de la Commission, relogements effectués, etc. ; ce travail d’analyse est réalisé à partir des données statistiques fournies par le service de l’Etat chargé de l’instruction des recours Dalo  ,
  • le fonctionnement de la Commission : qualité de l’instruction, respect des délais, mise en œuvre de la loi au regard des critères qu’elle définit, etc. ; le Comité s’appuie ici sur les éléments que lui font remonter ceux de ses membres qui participent à la Commission de Médiation ainsi que les associations partenaires.

Ce travail d’analyse permet d’identifier les points de vigilance sur lesquels il convient,

  • soit d’interpeller les services de l’Etat en charge de la mise en œuvre du Dalo   dans le département. C’est ainsi que des rencontres ont été demandées au Préfet dans les premières années face à ce qui apparaissait au Comité comme un manque de moyens en personnel affecté à l’instruction des recours,
  • soit de conduire des analyses complémentaires pour éclairer telle ou telle difficulté dans la mise en œuvre de la loi. Le Comité s’est ainsi penché, avec le concours de l’OHL, sur les questions des refus suite à une proposition de logement ou d’hébergement, de l’articulation entre Dalo   et dispositifs de droit commun, etc.

Les Actualités de l'association

image par defaut
Le droit au logement face au virus de l’indifférence
Publié le 29 juin 2020
La France peut s’honorer d’avoir une des législations les plus avancées en matière de droit au logement. La loi DALO a désigné l’État comme garant de sa mise en œuvre. Elle a ouvert aux citoyens mal logés des voies de recours, y compris devant les tribunaux. Et pourtant, quatre millions de personnes (...)

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Accès au logement social : des propositions associatives
Publié le 11 juin 2020
Engagé à l’initiative de six associations (ATD Quart monde, Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique, Habitat et humanisme, Solidarités nouvelles pour le logement et Association DALO), un travail de recherche met en évidence les difficultés particulières rencontrées par les personnes les plus pauvres (...)

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Déconfinement : Un plan d’urgence pour en finir avec le sans-abrisme
Publié le 21 mai 2020
Le Collectif des Associations Unies demande au Gouvernement de prendre 15 mesures d’urgence pour mettre fin au sans-abrisme et réduire rapidement le nombre de ménages mal logés. 1. S’engager à ce qu’il n’y ait aucune remise à la rue sans solution et au respect de l’inconditionnalité de l’accueil (...)

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