Association DALO

La Lettre n°5

Mai 2019

L’actualité politique

L’EUROPE ET LE DROIT AU LOGEMENT | Le Socle européen des droits sociaux, adopté en novembre 2017, a reconnu le droit au logement. Et maintenant, quelles actions de l’Union Européenne pour le faire respecter ? À lire sur notre site.

LES CHIFFRES DU DALO   2018 | L’Association DALO   publie une analyse des chiffres 2018 du DALO  . S’agissant du relogement des prioritaires DALO  , le Comité de suivi tire le signal d’alarme : alors que 32 000 ménages ont été reconnus prioritaires pour l’obtention d’un logement en 2018, seuls 20 500 relogements ont été effectués dans l’année. L’écart se creuse singulièrement en Île-de-France. Le Comité de suivi appelle au respect des obligations de relogement et à la construction de nouveaux logements sociaux.

L’actualité de l’association

LES CHIFFRES DE LA PERMANENCE DALO   75 | Avec la Fondation Abbé Pierre (ESH), le Secours Catholique, la CGL, le Comité Action Logement et le Casip-Cojasor, l’Association DALO   organise des permanences pour les personnes qui veulent contester un rejet de leur recours DALO   par la commission de médiation de Paris. Depuis l’ouverture de la permanence en juin 2018, 153 personnes ont été renseignées au téléphone et 85 ont été reçues en permanence. Parmi elles, 33 ont été aidées pour un recours gracieux, 26 pour un recours contentieux et 9 pour une nouvelle demande.

À VOS AGENDAS | Voici les dates des prochains événements auxquels participe l’Association :

24 mai // réunion du Comité de veille DALO   94
6 juin // réunion du Comité de veille DALO   77
12 juin // assemblée générale de l’Association DALO   à 14h30 dans les locaux de la Fondation Abbé Pierre (3 rue de Romainville 75019 Paris)
14 juin // séminaire Jurislogement sur le contentieux en matière d’accès ou de maintien en hébergement (destiné aux avocats et juristes)
17 juin // Lille // formation destinée aux bénévoles des associations
27 juin // Grenoble // formation destinée aux personnes accompagnant les requérants DALO  
28 juin // réunion du Comité de veille DALO   75

Pour plus de précisions sur les horaires, lieux et personnes concernées, contactez-nous via l’adresse mail de l’assocation : associationdalo@gmail.com.

L’actualité juridique

LE CONSEIL D’ÉTAT PRÉCISE LA NOTION DE "BONNE FOI" | Le Conseil d’État était saisi par un demandeur menacé d’expulsion dont le recours DALO   avait été rejeté par la commission de médiation du Val-de-Marne au motif de la « mauvaise foi ». Dans sa décision, le Conseil d’État indique : « Ne peut être regardé comme de bonne foi, au sens de l’article L. 441-2-3 du CCH  , le demandeur qui a délibérément créé par son comportement la situation rendant son relogement nécessaire. » En l’occurrence, tel n’était pas le cas pour le demandeur, qui avait subi une importante diminution de ressources. Le Conseil d’État a donc annulé la décision du tribunal administratif et celle de la commission de médiation (décision n° 417190 du 13 mai 2019).


Les Actualités de l'association

image par defaut
Le droit au logement face au virus de l’indifférence
Publié le 29 juin 2020
La France peut s’honorer d’avoir une des législations les plus avancées en matière de droit au logement. La loi DALO a désigné l’État comme garant de sa mise en œuvre. Elle a ouvert aux citoyens mal logés des voies de recours, y compris devant les tribunaux. Et pourtant, quatre millions de personnes (...)

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Accès au logement social : des propositions associatives
Publié le 11 juin 2020
Engagé à l’initiative de six associations (ATD Quart monde, Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique, Habitat et humanisme, Solidarités nouvelles pour le logement et Association DALO), un travail de recherche met en évidence les difficultés particulières rencontrées par les personnes les plus pauvres (...)

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Déconfinement : Un plan d’urgence pour en finir avec le sans-abrisme
Publié le 21 mai 2020
Le Collectif des Associations Unies demande au Gouvernement de prendre 15 mesures d’urgence pour mettre fin au sans-abrisme et réduire rapidement le nombre de ménages mal logés. 1. S’engager à ce qu’il n’y ait aucune remise à la rue sans solution et au respect de l’inconditionnalité de l’accueil (...)

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