Association DALO
L’origine : le constat des obstacles rencontrés dans l’application du DALO en ile de France
Dès 2008, alors qu’ils observaient que la loi tout juste entrée en vigueur peinait à être respectée, les acteurs associatifs ont souhaité s’organiser et se coordonner pour agir.
Les associations ont constaté que divers obstacles freinaient l’application du droit au logement opposable :
• les pratiques des services sociaux publics en matière d’accueil, d’orientation et d’aide à l’accès aux droits,
• l’interprétation tendancieuse et/ou restrictive par les COMED de certains critères d’éligibilité voire l’ajout de critères non prévus par la loi,
• l’exclusion de certains ménages du DALO pour des motifs contraires à la loi,
• la faible mobilisation des contingents pour les relogements, etc.
De plus, des écarts dans la mise en œuvre du droit au logement et du droit à l’hébergement sont apparus très rapidement entre les différents départements, aussi bien en matière de reconnaissance du droit que de politique de relogement. Ces pratiques divergentes restreignent l’esprit de la loi.
Cette situation est d’autant plus préoccupante en Île-de-France que l’accès au logement est de plus en plus compliqué pour un nombre croissant de ménages. 60% des ménages reconnus prioritaires et urgents au titre du DALO vivent ainsi en Île-de-France.
Face à ces constats, les associations ont souhaité se réunir pour échanger sur leurs difficultés, y apporter des solutions et tenir une position commune face à l’ensemble de leurs interlocuteurs. Elles ont alors formé des Comités de veille associatifs à l’échelle départementale, instances sans existence officielle auprès des pouvoirs publics, mais qui assurent le suivi de l’application de la loi sur le terrain.
Une grande diversité d’associations y est représentée : permanences d’accueil, centres d’hébergement, organismes de logement d’insertion, opérateurs ASLL ou AVDL, etc.
Des actions concrètes
Organisés tous les trois mois, ces comités de veille sont des temps de rencontres et d’échanges entre associations. Ils permettent de faire remonter les pratiques du terrain, d’évoquer des situations problématiques, d’informer les associations des actualités sur le sujet, de rencontrer l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du DALO, d’interpeller les Préfets, Présidents de COMED, Conseils généraux, etc. Et en fonction des difficultés observées, d’adopter des postures associatives communes.
De façon générale, ils permettent un suivi de l’application de la loi sur leur territoire, aussi bien en matière de dysfonctionnements que d’avancées positives. En créant du lien entre les acteurs associatifs, les Comités de veille offrent aussi la possibilité d’aborder des sujets plus larges que le DALO/DAHO, autour du mal-logement.
Ensemble, les associations tendent à faire progresser l’effectivité du DALO et du DAHO :
• en sensibilisant au problème du mal logement,
• en améliorant l’accès au droit,
• en poussant à une harmonisation des pratiques des COMED en matière de reconnaissance du droit ; des préfectures, communes, bailleurs et collecteurs en matière de relogement,
• en se mobilisant pour obtenir des relogements,
• en facilitant les échanges, en fonctionnant en réseau, etc.
